Restrictions sur les franchises douanières

Le gouvernement haitien annonce un tour de vis pour les instituions publiques et les ONG en ce qui a trait aux franchises douanières. Le ministre de l’économie et des finances, Ronald Décembre, annonce que le gouvernement entend s’attaquer à l’épineux dossier des franchises douanières.

Au cours des derniers mois plusieurs parlementaire dont l’ex président du Sénat, Youri Latortue, avaient alerté sur les conséquences néfastes des franchises douanières sur les finances publiques.

Le gouvernement a décidé de prêcher par l’exemple en éliminant les franchises douanières pour les organismes publics.

Dans le même temps les autorités haitiennes réclament un effort des ONG qui apportent une aide dans les secteurs économiques et sociaux. Tous les bordereaux dans le système, portant sur l’exonération fiscale des organisations non gouvernementales, subissent des modifications importantes. Les organisations non gouvernementales bénéficient désormais d’une exonération à hauteur de 50% , a précisé le ministre de l’Economie et des Finances (MEF).

Ces dispositions ne concernent pas des secteurs humanitaires ou prioritaires tels l’importation des aliments, des médicaments, du matériel de santé, des équipements agricoles et éducatifs.

Le président de la commission éthique et anti corruption du Sénat, Youri Latortue, avait révélé qu’au cours de l’exercice fiscal 2017-2018, l’Etat haïtien avait accordé plus de 20 milliards de gourdes de franchises douanières.

Les entreprises privées qui bénéficient de franchises douanières dans le cadre de programmes pour encourager la création d’emplois ne sont pas concernées par ces dispositions. Toutefois ces entreprises sont dans le collimateur de la commission éthique.

Les parlementaires exigent une investigation approfondie en vue de détecter les fraudes et utilisations abusives de ce programme.

Le sénateur Latortue soutient que certaines entreprises ne respectent pas les critères légaux notamment en ce qui a trait au nombre d’emplois à créer.

LLM / radio Métropole Haiti

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